Conditions d’utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’application AmpliFY (le « Service »), exploitée par INEX BET SAS.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
Le Service est accessible aux utilisateurs individuels ainsi qu’aux organisations.
2. Description du Service
AmpliFY est une solution logicielle basée sur l’intelligence artificielle permettant de convertir des plans architecturaux 2D en sorties numériques structurées, notamment aux formats IFC, DWG ou RVT.
Le Service est accessible via une interface web ainsi que via une API pour des usages automatisés.
Le Service fonctionne de manière entièrement automatisée et les résultats dépendent des données fournies par l’utilisateur.
3. Comptes utilisateurs
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de l’ensemble des activités réalisées depuis votre compte.
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Les comptes sont destinés à un usage individuel, sauf indication contraire dans le cadre d’un abonnement multi-utilisateurs.
Les abonnements individuels (tels que les offres SOLO) ne peuvent pas être partagés entre plusieurs utilisateurs ni utilisés simultanément par plusieurs personnes.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service à tout moment en cas d’utilisation abusive, de partage de compte, de comportement frauduleux, d’usage excessif ou de violation des présentes Conditions.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses, ni à perturber son fonctionnement, sa stabilité ou sa sécurité.
Vous vous engagez à ne pas tenter de rétroconcevoir, d’extraire ou de reproduire les modèles, algorithmes ou technologies sous-jacents, ni à contourner les limitations ou les mécanismes de contrôle d’accès.
Vous restez seul responsable des fichiers et des données que vous téléversez.
5. Accès, utilisation et priorisation
Le Service est accessible selon différents modes, incluant des accès gratuits et des abonnements payants.
Les capacités de traitement sont mutualisées entre les utilisateurs. En conséquence, des files d’attente peuvent être mises en place selon la charge du système et les délais de traitement ne sont pas garantis.
Les utilisateurs peuvent bénéficier de priorités de traitement différentes selon leur abonnement.
Les abonnements supérieurs peuvent notamment bénéficier de temps de traitement plus rapides, tandis que les utilisateurs gratuits ou à faible niveau d’abonnement peuvent connaître des délais plus longs.
Nous nous réservons le droit de gérer les files d’attente à notre discrétion afin d’assurer la stabilité globale du Service.
6. Fichiers et données téléversés
Le Service traite les fichiers téléversés par l’utilisateur afin de générer des sorties.
Les fichiers téléversés, les sorties générées et les données intermédiaires sont stockés temporairement puis supprimés automatiquement après traitement, dans un délai limité.
L’utilisateur est responsable de s’assurer que les fichiers téléversés sont licites, exploitables et ne contiennent pas de données sensibles ou confidentielles.
Si l’utilisateur y consent explicitement, certains fichiers peuvent être utilisés afin d’améliorer le Service.
7. Résultats et responsabilité
Le Service génère des résultats automatiquement à partir des données fournies par l’utilisateur.
En raison de la nature des traitements basés sur l’intelligence artificielle, les résultats peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des omissions, et peuvent ne pas être adaptés à tous les usages.
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’adéquation à un usage particulier.
L’utilisateur est seul responsable de la vérification et de la validation des résultats avant toute utilisation, notamment à des fins techniques, juridiques ou opérationnelles.
8. Conditions d’utilisation et performance
La performance du Service dépend de la qualité, de la lisibilité et de la structure des fichiers fournis.
Le Service est conçu pour fonctionner dans des conditions standards de plans architecturaux, mais les résultats peuvent varier significativement si les fichiers ne respectent pas ces conditions.
9. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les logiciels, modèles, algorithmes et infrastructures, demeurent la propriété exclusive de INEX BET SAS ou de ses partenaires.
L’utilisateur conserve l’entière propriété des fichiers téléversés ainsi que des résultats générés.
AmpliFY ne revendique aucun droit sur les sorties générées.
10. Disponibilité et support
Le Service est fourni selon une obligation de moyens.
Nous ne garantissons pas une disponibilité continue, l’absence d’erreurs ou des délais de traitement fixes.
L’accès au Service peut être temporairement suspendu ou dégradé pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou défaillances dus à des causes indépendantes de notre volonté.
Le support est assuré dans la mesure du raisonnable.
11. Utilisation de l’API
Dans le cadre de l’utilisation de l’API, vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et ne devez pas les partager ou les exposer.
L’utilisation de l’API est soumise à un usage raisonnable.
Nous nous réservons le droit de limiter l’utilisation, de restreindre les requêtes ou de suspendre l’accès en cas d’usage excessif ou anormal.
12. Abonnements, facturation et résiliation
L’accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter un abonnement payant.
Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels et sont facturés à l’avance.
Les abonnements sont reconduits automatiquement à la fin de chaque période de facturation sauf résiliation avant la date de renouvellement.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou via le prestataire de paiement.
En cas de résiliation, l’accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu’à la fin de la période en cours, sans facturation supplémentaire par la suite.
Tous les paiements sont définitifs. Sauf obligation légale, aucun remboursement total ou partiel n’est accordé pour les périodes entamées ou non utilisées.
Les paiements sont traités par des prestataires tiers, notamment Stripe. Nous ne stockons pas les données de carte bancaire.
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à partir du cycle de facturation suivant.
13. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état » sans aucune garantie.
Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’utilisation du Service ou des décisions prises sur la base des résultats générés.
L’utilisateur reconnaît que le Service constitue un outil d’assistance et ne remplace pas une analyse ou une validation professionnelle.
14. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier le Service ou les présentes Conditions à tout moment.
L’utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.
15. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de comportement abusif ou de risque pour la plateforme ou ses utilisateurs.
Des mesures techniques peuvent être mises en place, incluant des restrictions d’accès.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.